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Conditions générales de vente

( mises à jour le 03 Novembre 2014)

( Cette édition annule et remplace toute version antérieure)

PREAMBULE

Le site internet http://www.compagnie-mont-lozere.com concerne les Utilisateurs Professionnels de la Restauration et des Métiers de Bouche.   

Les Conditions Générales de Vente Catégorielles ci-dessous régissent les relations contractuelles entre  la société CHAMPILAND S.A.S. ci-après désignée "le Vendeur" et l'Utilisateur Professionnel de la Restauration ou des Métiers de Bouche internaute ci-après désigné "l'Utilisateur", dans le cadre des ventes réalisées sur le site www.compagnie-mont-lozere.com
Elles s'appliquent à toutes ventes de produits conclues par le Vendeur en France Métropolitaine, en Corse et en Principauté de Monaco.
A tout moment, elles peuvent être modifiées; dans ce cas, les modifications ne concernent pas les contrats en cours, mais seulement les commandes non encore validées.          
L'acte de commander implique l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.           
Toute clause ou condition contraire pouvant figurer sur tout document émanant de l'Utilisateur à défaut d'acceptation expresse par le Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, est déclarée inopposable à ce dernier. 

Le site présente à l'Utilisateur, les principales caractéristiques des produits livrables, dans les pages de présentation. 
Ces caractéristiques concernent principalement le calibrage, la qualité, le poids, les couleurs et le prix de chaque produit. 
L'Utilisateur reconnaît que la photographie du produit n'a pas une valeur contractuelle, le produit livré pouvant présenter des différences (forme, couleur,..)  
Le Tarif affiché est exprimé en euros hors taxe et toutes taxes comprises. 
Les factures sont établies sur la base du Tarif affiché au moment de la validation de la commande.

 PREALABLE A LA COMMANDE  
La visite du site est possible sans inscription. 
En revanche, l'inscription préalable à la commande est obligatoire; un formulaire avec champs obligatoires est donc à remplir. 
L'inscription inclut obligatoirement l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.  
A tout moment, l'Utilisateur peut modifier ses coordonnées dans la rubrique "Votre compte". 
Les informations saisies n'engagent que l'Utilisateur : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, la société CHAMPILAND S.A.S. ne pourrait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer la commande. 

PASSAGE DE LA COMMANDE
1. L'Utilisateur passe commande de Champignons déshydratés à la marque Compagnie du Mont-Lozère, sur le site. 
Il constitue son "panier"; il devient le "Client". 
Il peut également passer commande en contactant le Service Clients  au 05 58 91 11 85, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
Il peut passer commande d'échantillons qui lui seront facturés. 
Dans un délai de 300 jours à compter de la date de commande d'échantillon, s'il passe une commande ferme de la même référence en conditionnement de 400g ou 500g au minimum, l'échantillon correspondant de la même référence lui sera remboursé hors frais de port, par déduction sur sa facture.   

2.Toute modification de commande demandée par le Client, ne pourra être prise en compte que si elle est parvenue et confirmée par écrit avant l'expédition des produits.   

3. Les commandes sont traitées par ordre de réception par le Vendeur. Le bénéfice de la commande ne peut être cédé à un tiers, sans l'accord express et écrit du Vendeur.   

4. Tous les produits visibles sur le site, sont livrables dans la limite des stocks disponibles. 
 En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par le Vendeur, par courrier électronique ou par téléphone. 
 Il pourra alors demander le remboursement ou l'échange du ou des produits indisponibles.  
 En cas de rupture de produit, le Client peut déposer son adresse mail, pour être informé de la disponibilité à nouveau.   
 Pour tout besoin d'information complémentaire, le service commercial du Vendeur peut être consulté à l'adresse www.compagnie-mont-lozere.com/contacts/   
 ou au numéro de téléphone :   05 58 91 11 85.   
    
5. La composition de la gamme, les caractéristiques des références proposées sur le site internet, peuvent être modifiées et adaptées à tout moment, pour mieux répondre aux attentes des Clients.   
 Toute commande vaut acceptation des caractéristiques des références et des prix indiqués sur le site.   

6. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande d'un Client qui n'aurait pas règlé une commande précédente en totalité ou en cas de litige de paiement ou pour tout autre motif légitime.          

PRIX
Le Tarif des produits est celui indiqué sur le site au jour du passage de la commande.           
Le Tarif est mentionné en hors taxes et en TTC à l'exclusion de toute remise, rabais ou ristourne.  
Le Tarif est franco de port pour toute commande supérieure à 50 euros TTC; le port sera facturé pour toute commande inférieure à ce seuil.           
La prestation de transport inclut le coût de l'assurance.     

 REMISES SUR FACTURE
1. Afin de dynamiser les ventes, certains produits peuvent faire l'objet de remises promotionnelles ponctuelles en cours d'année. 
Ces promotions sont visibles sur le site, par affichage d'un cartouche "Promo", du Tarif barré, et du Prix Promotionnel applicable.

2. Au Tarif de base ou à ce Prix Promotionnel peut se cumuler une Remise calculée sur le montant total de la commande :
* Entre le 1er et le 31 décembre 2012, si le montant de la commande est supérieur à 250 euros, la Remise  est de 15%

3. La remise promotionnelle ponctuelle et la remise sur le montant total de la commande constituent les deux seules remises applicables.
             
MODALITES DE LIVRAISON            
1.  Pour toute commande inférieure à 50 euros, les produits seront livrés en formule Colissimo, selon un forfait à la charge de ce dernier; pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros, la livraison est offerte.

2. Les commandes sont livrables uniquement en France métropolitaine, en Corse et en Principauté de Monaco, à l'adresse indiquée lors de la passation de commande.

3. Si l'adresse de livraison est incomplète ou incorrecte, les frais de ré-expédition sont à la charge du Client qui s'y oblige.

4. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes validées par le Client, portant sur des articles disponibles, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement bancaire par le Vendeur.

5. Lors de la livraison, le Client devra émarger le bon de livraison et préciser la date de réception des marchandises.

6. Le Client se doit de contrôler l'état des colis en présence du livreur, de constater et formuler ses remarques et réserves précises sur le bon de transport avant de le signer; il confirmera ses réserves par lettre recommandée sous 48 heures auprès du Transporteur, et en adressera copie au Vendeur.
 
7. L'absence de réserve dans les délais éteint toute réclamation.
 
8. En cas d'absence du Client à l'adresse de livraison mentionnée sur la commande, le transporteur avise de son passage et communique toutes coordonnées utiles pour être contacté par le Client et convenir de nouvelles modalités de retrait ou de livraison.
 Le Client dispose d'un délai de 15 jours pour contacter le Transporteur; passé ce délai, la commande est renvoyée automatiquement sur le site logistique du Vendeur, qui reprend contact avec le Client, pour définir de nouvelles modalités d'expédition.
 
9. Les frais de traitement et de ré-expédition des produits à l'adresse de livraison convenue, sont facturés au Client. 

10. Dans le cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits, le vendeur fera de son mieux pour satisfaire les commandes.
 Le Vendeur peut pratiquer des livraisons partielles avec l'accord du Client.
 
11. En cas de réclamation, après accord du Vendeur, le remboursement des produits interviendra dans un délai de 72 heures à compter de la date de réception.
 
12. Le Client sera alors remboursé du montant de la commande, mais ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnité, à un quelconque dommage ou intérêt.  

PAIEMENT DE LA COMMANDE  
En fin de saisie du panier, plusieurs possibilités sont offertes : 

1. Le paiement par carte bancaire 
Le paiement de la commande s'effectue alors dans un environnement sécurisé (3DSECUR), sur le serveur du partenaire Crédit Agricole. 
Une fois la commande validée, les coordonnées bancaires sont utilisées par le Crédit Agricole, pour vérifier la solvabilité du compte. 
Le compte bancaire du Client est alors débité du montant de la commande. 
Si ce compte est insuffisamment approvisionné, la commande sera rejetée et le Client en sera averti le lendemain. 
Le lendemain du jour de commande, le Vendeur est informé de l'ensemble des commandes passées sur le site avec ce mode de paiement.  
 
2.  Le paiement par virement 
Il est conditionné par la fourniture d'un Relevé d'Identité Bancaire à l'Utilisateur, préalablement à la commande. 
Le Client a également la possibilité d'envoyer un mail à l'adresse indiquée sur le site, afin d'obtenir le RIB par mail électronique. 
Si l'état du compte du Client le permet,dès la validation de la commande, son montant est débité du compte. 
   
3.  Passer un coup de fil   
Pour toute demande particulière, le Client peut joindre le Vendeur au numéro de téléphone 05 58 91 11 85.   
Si la commande est passée hors réseau Internet, la facture est alors communiquée par voie postale au Client; à réception, le Client en règle le montant et la livraison pourra intervenir dans le délai contractualisé.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE
1. Dès réception de la commande, selon le mode de paiement retenu,  le Client reçoit une confirmation de sa commande et de son montant.   
2. Cette confirmation intervient au plus tard dans les 24 heures de jours ouvrés, suivant la date de commande, à l'adresse mail communiquée par le Client.  
3. La commande est ferme et définitive dès l'envoi de la confirmation.  
      
VALIDITE DE LA COMMANDE VIA INTERNET
1. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès qu'il le constate, à contacter le Service Client du Vendeur au numéro de téléphone 05 58 91 11 85.   
    
2. Les données informatisées conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiement intervenus entre les Parties.       
        
3. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information de ce dernier, constituent des preuves intangibles de la ou des commandes passées par le Client; elles sont donc recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.       
        
4. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, pour correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.    
         
MARCHANDISES NON CONFORMES ET CADRE DE REPRISE        
         
1. Le site étant réservé aux Professionnels, la transaction commerciale est régie par le Droit du Commerce ( art.441-6 notamment) et non par le Droit de la Consommation.       
 A ce titre, le Client ne peut donc pas se réclamer du droit de rétractation prévu dans le Code de la Consommation.        
 Il ne sera accepté aucun retour ou échange ultérieur des marchandises (sauf en cas de non-conformité).        
        
2. La présente clause règlemente la reprise des marchandises par le Vendeur, en cas de non -conformité de la commande, vice apparent ou problème de qualité (vice caché).     
      
3. Aucun retour de marchandises ne peut se faire sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.      
      
4. Hormis le cas d'un problème Qualité produit non visible lors de la réception, aucun retour de marchandises ne pourra être accepté passé un délai de 72 heures à compter de leur date de réception par le Client.      
      
5. Toutes reprises consenties par le Vendeur entraîneront le remboursement de l’intégralité des sommes versées par le client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.      
      
6. Sont exclues de cette possibilité de retour, les commandes spéciales réalisées à la demande du client et les marchandises dont l’emballage ou le conditionnement alimentaire a été ouvert ou détérioré.      
      
7. Pour tout échange, le client devra retourner les marchandises en parfait état et présenter une copie de la facture. Les retours non conformes à la procédure ci-dessus ne pourront donner lieu à aucun remboursement (sauf accord écrit entre le client et le vendeur).      
      
8. Tout produit retourné sans l’accord du Vendeur sera tenu à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à remboursement.     
 En toute hypothèse, avant de procéder au retour d'un produit, le Client s'oblige à  contacter le Service Clients du Vendeur au numéro de téléphone 05 58 91 11 85.  

GESTION DES RETOURS DE MARCHANDISES 

1er cas : A l'ouverture du conditionnement, le produit présente des défauts touchant ses qualités intrinsèques (vice caché):    
 exemples : poids total non réalisé, défaut de calibrage, présence de corps étranger.  
     
 Le Client a 2 possibilités :  
 * Sur le site ,il rappelle son numéro de commande depuis le formulaire de contact - onglet "produit & utilisation"-  
 Il complète le questionnaire, l'édite, joint une copie de sa facture , un RIB ainsi que des photos montrant le défaut. 
 Il adresse l'ensemble questionnaire + copie de facture + RIB + photos à : 
 CHAMPILAND S.A.S.
 Service Clients
 390 Avenue Joseph Lacoste
 40990  HERM
 Les frais postaux de cet envoi restent à la charge du Client.
 A réception, la Société CHAMPILAND S.A.S. édite un avoir et porte au crédit du compte bancaire du Client, le prix d'achat du produit ainsi que la part des frais de l'expédition initiale. 
 * Il contacte le Service Clients de la Société CHAMPILAND S.A.S. par téléphone au numéro de téléphone 05 58 91 11 85. 
 Il porte sa réclamation par écrit sur papier libre, détaille ses observations sur le défaut, joint une copie de sa facture, un RIB ainsi que des photos montrant le défaut; la suite de la procédure est la même que la précédente.
    
    
 2ème cas : A réception, l'emballage est endommagé, le carton ouvert, un produit manque, etc.  
 Le Client porte obligatoirement ses remarques sur le bordereau de livraison ainsi que sur le document de transport, en présence du livreur. 
 puis 2 possibilités s'offrent à lui : 
* Sur le site ,il rappelle son numéro de commande depuis le formulaire de contact - onglet "livraison"- 
 Il complète le questionnaire, l'édite, joint une copie de sa facture , un RIB ainsi que la copie du bordereau de livraison et du document de transport.
 Il adresse l'ensemble  questionnaire + copie de facture + RIB + copie du bordereau de livraison + copie du document de transport à :
 CHAMPILAND S.A.S.
 Service Clients
 390 Avenue Joseph Lacoste
 40990  HERM
 Les frais postaux de cet envoi restent à la charge du Client.
 A réception, la Société CHAMPILAND S.A.S. édite un avoir et porte au crédit du compte bancaire du Client, le prix d'achat du produit ainsi que la part des frais de l'expédition initiale. 
 * Il contacte le Service Clients de la Société CHAMPILAND S.A.S. par téléphone au numéro de téléphone 05 58 91 11 85. 
 Il porte sa réclamation par écrit sur papier libre, joint une copie de sa facture, un RIB, la copie du bordereau de livraison et du document de transport.
 La suite de la procédure est la même que la précédente.
    
 En toute hypothèse, avant de procéder au retour d'un produit, l'Utilisateur s'oblige à  contacter le Service Clients du Vendeur au numéro de téléphone 05 58 91 11 85.  

Les produits retournés voyagent toujours aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni échangé ni remboursé, et sera, le cas échéant, ré- expédié au Client, aux frais de ce dernier.

CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE    
La Société CHAMPILAND S.A.S. n'est tenue à l'exécution des commandes qu’elle a acceptées, qu'autant que rien d'anormal ne vienne entraver son approvisionnement, sa production ou ses expéditions.Notamment les grèves totales ou partielles, les émeutes, l'état de guerre, les incendies, les épidémies, les inondations et catastrophes naturelles, les risques sanitaires, les interruptions de transport, les difficultés d'approvisionnement en matières premières, en emballages, en combustibles, et tout autre cas fortuit ou de force majeure, autoriseront la Société CHAMPILAND S.A.S. à différer ou annuler tout ou partie des commandes ou des marchés, sans que les Clients puissent prétendre à une indemnité ou réclamer une quelconque pénalité à ce titre.   
     
ATTRIBUTION DE JURIDICTION    
Dans tous les cas, la Loi française sera seule applicable.   
Toute contestation relèvera, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal du Siège Social de la Société CHAMPILAND S.A.S..  y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de demande reconventionnelle, à moins que la Société CHAMPILAND S.A.S. ne préfère saisir toute autre juridiction légalement compétente.   

NON RESPECT DES CGV      
 En cas de non respect d'une quelconque des présentes obligations par le Client, la Société CHAMPILAND S.A.S se réserve la possibilité de refuser toute commande de sa part et d'intenter toute action judiciaire visant à obtenir la condamnation du Client au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.     
 La nullité de l'une des clauses ci-dessus n'entraîne pas la  nullité de la présente convention.